Accueil > Formations et recrutement > La Fondation recrute > Appel d'offres prestations de services propriété intellectuelle
Appel d'offres prestations de services propriété intellectuelle
POURVU
La présente consultation adaptée concerne un marché de prestations de services de conseils en matière de brevet et de droits d’auteurs.
Acte d'engagement - ATTRI1 Marché public -Prestations de conseils brevet et droit d'auteurs
Cahier des clauses particulières Prestations de conseils brevet et droit d'auteurs
Règlementation de consultation Prestations de services juridiques
Avis d'attribution Prestations de conseils brevet et droits d'auteurs