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La présente consultation adaptée concerne un marché de prestations de services de conseils en matière de brevet et de droits d’auteurs.
Acte d'engagement - ATTRI1 Marché public -Prestations de conseils brevet et droit d'auteurs
Cahier des clauses particulières Prestations de conseils brevet et droit d'auteurs
Règlementation de consultation Prestations de services juridiques
Avis d'attribution Prestations de conseils brevet et droits d'auteurs